Comme une tendance de fond, qui n’est pas nouvelle, les autorités françaises font preuve de lenteur, voire de mauvaise volonté, à appliquer les mesures décidées par l’Union Européenne.
Prenons par exemple la réglementation sur les vitres teintées. Le décret du 13 avril 2016 impose une transparence d’au moins 70 % pour le pare-brise et les vitres avant. Or, il ne s’agit là que de la retranscription d’une directive européenne de 1992. Retranscription tardive, serait-on tenté de dire. Retranscription timide pourrait-on rajouter, car le texte d’origine impose non pas 70 mais 75 % de transparence.
Le fait que la France n’applique pas correctement les directives de l’Europe peut générer des inconvénients pour ses ressortissants. Par le passé, plusieurs automobilistes français ont été verbalisés à l’étranger, notamment en Allemagne, où l’application des règles se fait plus rigoureusement que chez nous.
Un autre exemple, qui ne laisse rien présager de bon, est celui de la directive de 2006 sur le permis de conduire européen.
Même si certaines mesures s’appliquent en France depuis 2013, les autorités françaises ont déjà indiqué que certaines recommandations ne seraient pas suivies.
Par exemple, le permis AM (ex-BSR, qui permet la conduite des deux-roues motorisés inférieurs à 50 cc) que l’Europe souhaiterait délivré dans le cadre d’un examen théorique et pratique, à partir de 16 ans et soumis au retrait de points, celui-ci restera attribué à l’issue d’une formation, à partir de 14 ans et sans retrait de points en cas de verbalisation.
Autre exemple: toutes les catégories de permis ont une durée de validité. L’Europe proposait 10 ans mais la France a préféré opter pour la durée dérogatoire de 15 ans. Quant aux moyens de renouvellement, les états membres de l’Union Européenne peuvent imposer un contrôle d’aptitude éventuellement assorti d’une remise à niveau des connaissances.
Cependant, le Ministère de l’Intérieur a d’ores et déjà indiqué que seule une remise à plat du dossier administratif est prévue.
Ministère de l’Intérieur – Nouveau permis de conduire
Autrement dit, on vérifiera l’adresse postale au lieu des capacités physiques et mentales… Tout cela en contradiction avec une proposition de loi restée dans les cartons de l’assemblée nationale depuis 2001, l’avis de l’opinion publique et l’intérêt général.
Notre pays n’a jamais brillé par son zèle réformiste, et il semble que cette tradition ait encore de belles années.
